Checklist divorce : que faire avant de divorcer ?

Que faire avant de divorcer, et par quoi commencer ? Quand la question se pose, tout semble urgent en même temps : les papiers, l'argent, la maison, les enfants. Cette checklist remet les choses dans l'ordre, en huit étapes, et liste les points que tout divorce devra régler. Elle ne vous pousse dans aucune direction : elle vous aide à y voir clair avant de décider quoi que ce soit.

La réponse en bref

Avant de divorcer, la première chose à faire est de comprendre votre situation juridique : êtes-vous mariés, pacsés ou en concubinage, et sous quel régime matrimonial ? Ensuite viennent, dans l'ordre : rassembler les documents (état civil, impôts, actes de propriété, relevés, crédits), dresser l'inventaire de ce que vous possédez et devez, organiser vos finances personnelles sans nuire à l'autre, réfléchir au logement et à l'organisation des enfants, lister les points qui devront être réglés (résidence des enfants, pension, partage, prestation compensatoire), puis consulter un avocat. Rien de tout cela n'engage une procédure : c'est de la préparation, à votre rythme et en privé.

Étape 1 — Prendre le temps de décider

Un divorce se prépare mieux quand la décision est mûrie. Si vous hésitez encore, une thérapie de couple ou une médiation familiale peuvent aider à clarifier les choses ; la préparation matérielle, elle, peut commencer en parallèle sans rien précipiter. S'informer n'est pas décider : c'est se donner les moyens de choisir en connaissance de cause.

Seule exception : si vous craignez pour votre sécurité ou celle de vos enfants, la priorité change. Le 3919 (écoute, gratuit) et le 17 en cas d'urgence sont joignables, et le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection (service-public.gouv.fr).

Étape 2 — Identifier votre statut et votre régime

Tout découle de cette question :

• Mariés sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce qui a été acquis pendant le mariage est en principe commun ; ce que chacun avait avant, ou a reçu par héritage ou donation, lui reste propre.
• Mariés avec contrat : séparation de biens, participation aux acquêts ou communauté universelle. Le contrat se demande au notaire qui l'a reçu (son nom figure sur l'acte de mariage).
• Pacsés : pas de divorce, mais une dissolution du PACS, à la mairie ou chez le notaire (service-public.gouv.fr).
• Concubins : aucune procédure de séparation, mais des biens éventuellement en indivision et, s'il y a des enfants, une organisation à fixer.

Notre guide du régime matrimonial au divorce explique ce qui se partage dans chaque cas.

Étape 3 — Rassembler les documents

À réunir progressivement :

• État civil : actes de naissance et de mariage, livret de famille, contrat de mariage.
• Revenus : trois derniers avis d'imposition, bulletins de salaire de l'année, relevé de carrière retraite.
• Immobilier : titres de propriété, offres et tableaux d'amortissement des prêts, preuve des apports.
• Comptes et épargne : relevés des comptes personnels et joints, livrets, assurance-vie, épargne salariale.
• Dettes : contrats de crédit, cautions données.
• Enfants : justificatifs de frais (garde, scolarité, santé, activités).
• Entreprise : statuts, bilans, compte courant d'associé.

Où obtenir chaque pièce et sur combien d'années remonter : tout est détaillé dans quels documents réunir avant un divorce. Copiez les pièces communes, laissez les originaux en place, et rangez les copies dans un espace auquel vous seul avez accès.

Étape 4 — Dresser l'inventaire de ce que vous possédez et devez

Listez, avec une valeur approximative et l'origine des fonds :

• L'actif : logement et autres biens immobiliers, comptes, épargne, assurances-vie, véhicules, parts de société, objets de valeur.
• Le passif : capital restant dû de chaque prêt, crédits à la consommation, dettes fiscales.
• Ce qui est propre : biens d'avant le mariage, héritages, donations — et la pièce qui le prouve.

Cet inventaire révèle vite les vrais enjeux. S'il y a un bien immobilier, lisez vendre, racheter ou rester dans la maison ; s'il y a un héritage, héritage et divorce.

Étape 5 — Organiser vos finances, sans nuire à l'autre

• Ouvrez un compte à votre seul nom si vous n'en avez pas, et faites-y verser vos revenus le moment venu.
• Ne videz pas le compte joint. Les fonds communs doivent être partagés, et un retrait important peut vous être reproché devant le juge. Pendant le mariage, chacun reste tenu de contribuer aux charges du ménage.
• Le compte joint : chaque cotitulaire peut demander sa désolidarisation à la banque, ce qui en général le bloque pour l'avenir. Mieux vaut en parler avec votre avocat avant.
• Préparez un budget « après » : loyer ou crédit, charges, frais des enfants. C'est la base de toute discussion sur la pension.
• Impôts : l'année de la séparation, si vous vivez séparément, chacun déclare ses propres revenus pour l'année entière (impots.gouv.fr).
• Sécurité numérique : changez les mots de passe de vos comptes personnels et vérifiez les partages de localisation, sans jamais accéder à ceux de votre conjoint.

Étape 6 — Réfléchir au logement

Qui reste, qui part, et à quelles conditions ? Quitter le domicile n'est pas interdit, mais le faire sans précaution (surtout avec les enfants, sans accord) peut compliquer la suite : prenez conseil avant. Propriété et occupation sont deux questions distinctes ; voir qui garde la maison en cas de divorce et, si l'un de vous veut racheter la part de l'autre, il faudra calculer une soulte.

Étape 7 — Penser l'organisation des enfants

Sans rien trancher seul :

• la résidence (alternée ou chez l'un, avec un droit de visite et d'hébergement pour l'autre) ;
• la pension alimentaire, que le ministère de la Justice éclaire par une table de référence indicative ;
• la façon de leur annoncer, idéalement à deux.

L'autorité parentale reste en principe exercée par les deux parents après la séparation. L'objectif est la stabilité des enfants.

Les points à aborder dans tout divorce

Quelle que soit la procédure, voici les sujets qui devront être réglés, par accord ou par le juge :

1. Autorité parentale, résidence des enfants et droit de visite.
2. Contribution à l'entretien et l'éducation des enfants (pension alimentaire) et partage des frais exceptionnels.
3. Logement familial : qui l'occupe, jusqu'à quand, qui paie le prêt ou le loyer.
4. Partage des biens : liquidation du régime matrimonial, soulte éventuelle, état liquidatif notarié s'il y a de l'immobilier.
5. Dettes et crédits : qui reprend quoi, et avec quel accord de la banque.
6. Prestation compensatoire, si le divorce crée une disparité dans les conditions de vie.
7. Nom d'usage, véhicules, mobilier, animaux, contrats (assurances, abonnements).
8. Fiscalité : déclaration de l'année, droit de partage de 1,1 % sur l'actif net partagé (article 746 du CGI).

Étape 8 — Choisir la procédure et les bons interlocuteurs

• Divorce par consentement mutuel (sans juge depuis 2017) : si vous êtes d'accord sur tout, chacun prend son avocat, une convention est rédigée, un délai de réflexion de 15 jours s'applique, puis la convention est déposée chez un notaire (service-public.gouv.fr).
• Divorce judiciaire : en cas de désaccord, le juge aux affaires familiales est saisi par une demande unique depuis le 1er janvier 2021 ; un avocat est obligatoire (service-public.gouv.fr).
• Médiation familiale : pour rétablir le dialogue sur les enfants ou le partage.
• Aide juridictionnelle : sous conditions de ressources, elle prend en charge tout ou partie des honoraires (service-public.gouv.fr).

Pour gagner en sérénité, le plan d'action en 7 jours et le tableau patrimoine du Kit Confidentiel transforment cette checklist en étapes datées et en chiffres posés noir sur blanc, pour arriver chez l'avocat avec un dossier déjà structuré. Et si vous voulez d'abord savoir quels points comptent le plus dans votre situation, le diagnostic gratuit en 3 minutes vous indique vos documents prioritaires et les questions à poser.

Questions fréquentes

Que faire en premier quand on veut divorcer ?

Commencez par identifier votre statut (mariés, pacsés, concubins) et votre régime matrimonial, car ils déterminent ce qui se partage. Rassemblez ensuite les documents essentiels et faites l'inventaire de votre patrimoine et de vos dettes. Consulter un avocat vient après : vous en tirerez bien plus en arrivant préparé.

Quels sont les points à aborder lors d'un divorce ?

Les enfants (résidence, autorité parentale, pension), le logement, le partage des biens et des dettes, l'éventuelle prestation compensatoire, le nom d'usage et la fiscalité. En divorce par consentement mutuel, tous ces points doivent figurer dans la convention ; en divorce judiciaire, ceux sur lesquels vous n'êtes pas d'accord sont tranchés par le juge.

Peut-on préparer son divorce sans que son conjoint le sache ?

Oui : se renseigner, rassembler des copies de documents et consulter un avocat sont des démarches personnelles et légitimes. La limite est de ne rien soustraire (originaux communs, fonds du compte joint) et de ne jamais accéder aux messageries ou comptes personnels de l'autre, ce qui est illicite.

Faut-il quitter le domicile conjugal avant de divorcer ?

Ce n'est ni obligatoire ni interdit. Partir sans précaution, surtout avec les enfants et sans accord, peut toutefois peser sur la suite (résidence des enfants, occupation du logement). Le juge peut fixer qui occupe le logement pendant la procédure : demandez conseil à un avocat avant de partir, sauf danger.

En résumé

Préparer un divorce, c'est avancer dans l'ordre : comprendre son statut et son régime, rassembler les documents, inventorier biens et dettes, organiser ses finances sans nuire à l'autre, réfléchir au logement et aux enfants, lister les points à régler, puis choisir la procédure. Rien de cela ne vous engage, et tout peut se faire en privé, à votre rythme. Pour les décisions qui comptent, appuyez-vous sur un avocat, un notaire ou un médiateur familial : eux seuls peuvent vous conseiller sur votre cas précis.

Cet article est une ressource pédagogique générale. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un médiateur, qui seuls peuvent analyser votre situation précise.