Avant de Divorcer

Divorce : par où commencer ? Que faire en premier

La première étape n'est ni l'avocat ni la valise. La marche à suivre, semaine par semaine, puis le déroulé concret d'un divorce amiable ou judiciaire.

La rédaction — Avant de DivorcerMis à jour le 9 novembre 20269 min de lecture
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« Je veux divorcer, par quoi je commence ? » Quand la décision se dessine, tout semble urgent en même temps : parler, partir, appeler un avocat, protéger ses comptes. Il existe pourtant un ordre logique, et le suivre évite la plupart des faux pas. Voici la marche à suivre, d'abord pour les premières semaines, puis pour la procédure elle-même.

La réponse en bref

En dehors d'une situation d'urgence, la première chose à faire n'est pas de lancer une procédure, mais de comprendre votre situation : identifier votre régime matrimonial (ou votre statut si vous êtes pacsé·e ou en union libre), faire l'inventaire de ce que vous possédez et devez, et réunir les justificatifs. Vient ensuite un premier rendez-vous avec un avocat, obligatoire pour divorcer, dossier en main. C'est seulement à ce stade que l'on choisit la voie : consentement mutuel chez le notaire si vous êtes d'accord sur tout, divorce judiciaire devant le juge aux affaires familiales sinon. Comptez environ un mois pour les étapes préparatoires.

Avant tout : y a-t-il une urgence ?

Trois situations justifient d'agir sans attendre la fin de la préparation :

  • Des violences, physiques ou psychologiques, contre vous ou vos enfants : appelez le 17 en urgence, le 3919 pour être écouté·e et orienté·e. Le juge peut délivrer une ordonnance de protection, notamment pour attribuer le logement, sans procédure de divorce.
  • Un conjoint qui met en péril les intérêts de la famille (dépenses massives, vente de biens, abandon des charges) : le juge aux affaires familiales peut prescrire des mesures urgentes, comme interdire de disposer de certains biens, pour une durée maximale de trois ans (article 220-1 du Code civil).
  • Une vente ou une résiliation du bail du logement familial décidée sans votre accord : elle est en principe impossible sans le consentement des deux époux (article 215 du Code civil).

Dans ces cas, consultez un avocat immédiatement. Dans tous les autres, vous avez le temps de bien faire les choses.

Les quatre premières semaines : la marche à suivre

Semaine 1 — Identifier votre statut

Tout découle de cette question. Mariés sans contrat, vous êtes sous la communauté réduite aux acquêts : ce qui a été acquis pendant le mariage, salaires compris, est commun. En séparation de biens, chacun garde ce qui est à son nom. Pacsés depuis 2007, vous êtes en principe séparés de biens. En union libre, aucun régime : seuls les biens achetés ensemble sont en indivision. En cas de doute sur l'existence d'un contrat, la copie intégrale de l'acte de mariage, délivrée par la mairie, le mentionne. Notre guide du régime matrimonial détaille chaque cas.

Semaine 2 — Faire l'inventaire et réunir les pièces

Listez vos biens, vos comptes et vos dettes, en notant pour chacun la date d'acquisition, le titulaire et l'origine des fonds (salaires, apport, héritage). Puis rassemblez les justificatifs : avis d'imposition, relevés bancaires, actes d'achat, tableaux d'amortissement, actes de donation ou de succession. La liste complète figure dans les documents à réunir avant un divorce.

Semaine 3 — Poser un budget de transition

Pendant toute la période qui précède le divorce, le mariage continue de produire ses effets : chacun doit contribuer aux charges du ménage selon ses facultés (service-public.gouv.fr). Calculez ce que coûterait votre vie seul·e (logement, charges, enfants, transport) et ce que deviendrait le crédit en cours. Ce budget est souvent ce qui décide du sort du logement : voir qui garde la maison.

Semaine 4 — Le premier rendez-vous

Prenez rendez-vous avec un avocat en droit de la famille. Une première information peut aussi être obtenue gratuitement dans un point-justice (justice.fr). Arrivez avec l'inventaire, les pièces et vos questions écrites : régime, logement, enfants, prestation compensatoire, coût et durée selon la voie envisagée. Si vous préférez être guidé·e jour après jour plutôt que construire ce mois seul·e, le plan d'action en 7 jours et la fiche rendez-vous du Kit Confidentiel reprennent ces étapes sous forme de tâches concrètes, pour arriver chez l'avocat avec un dossier complet et des questions précises.

Divorce, comment ça se passe : la marche à suivre selon la voie

Si vous êtes d'accord sur tout : le consentement mutuel sans juge

  1. Chaque époux choisit son propre avocat : un avocat commun n'est pas possible.
  2. Les avocats rédigent la convention : résidence des enfants et pension, prestation compensatoire éventuelle, partage des biens, usage du nom. S'il y a un bien immobilier, l'état liquidatif est établi par un notaire.
  3. Chaque avocat envoie le projet à son client par lettre recommandée avec accusé de réception. S'ouvre alors un délai de réflexion de 15 jours : aucune signature n'est possible avant son expiration (article 229-1 et suivants du Code civil).
  4. Les époux et leurs avocats signent ensemble.
  5. La convention est transmise dans les sept jours à un notaire, qui la dépose au rang de ses minutes ; elle acquiert alors force exécutoire. Le dépôt coûte 49,44 € TTC (service-public.gouv.fr).
  6. Le divorce est mentionné en marge des actes d'état civil.

Cette voie n'est pas ouverte si un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ou si l'un des époux est sous mesure de protection : le divorce passe alors par le juge.

Si vous n'êtes pas d'accord sur tout : le divorce judiciaire

  1. Votre avocat choisit avec vous le fondement : divorce accepté (accord sur le principe seulement), altération définitive du lien conjugal (un an de séparation) ou faute.
  2. La demande est formée par assignation ou par requête conjointe ; depuis 2021, elle doit comporter une proposition de règlement des intérêts pécuniaires.
  3. Le juge tient une audience d'orientation et sur mesures provisoires : logement, pension au titre du devoir de secours, résidence des enfants, prise en charge des dettes.
  4. Les avocats échangent leurs arguments et pièces pendant la mise en état.
  5. Le juge prononce le divorce et statue sur ses conséquences. L'appel est possible dans le délai d'un mois suivant la signification (service-public.gouv.fr).

À tout moment, si un accord se dessine, il est possible de basculer vers un consentement mutuel (service-public.gouv.fr).

Si vous êtes pacsé·e ou en union libre

Pas de divorce. Le Pacs se dissout par une déclaration conjointe auprès de la mairie ou du notaire qui l'a enregistré, ou par une décision signifiée à l'autre par commissaire de justice (service-public.gouv.fr). En union libre, aucune formalité de rupture : restent le partage des biens indivis et, si besoin, la saisine du juge pour les enfants.

Exemple : un calendrier daté

Prenons, à titre purement illustratif, un couple marié décidant de se séparer début janvier.

  • Janvier : inventaire, pièces, budget ; premiers rendez-vous avec deux avocats distincts.
  • Février et mars : discussions, éventuellement avec un médiateur familial, sur la maison et les enfants ; le notaire prépare l'état liquidatif.
  • Avril : le projet de convention part en recommandé le 10 ; la signature ne peut intervenir qu'à l'issue des 15 jours de réflexion, soit fin avril.
  • Mai : transmission au notaire sous sept jours, dépôt, divorce effectif.

Sans accord, le calendrier change d'échelle. L'altération définitive du lien conjugal suppose un an de séparation (article 238 du Code civil) : des époux vivant séparément depuis le 1er septembre 2025 pourraient former une demande indiquant ce motif à partir du 1er septembre 2026, et la procédure judiciaire prendrait ensuite de nombreux mois.

Pour savoir lequel de ces scénarios correspond le mieux à votre situation, le diagnostic gratuit identifie en trois minutes vos points prioritaires selon votre statut, votre patrimoine et vos enfants.

Les trois faux départs les plus fréquents

  • Annoncer sous le coup de la colère. L'annonce conditionne souvent la suite des échanges ; elle se prépare, au calme, idéalement après avoir consulté.
  • Partir du jour au lendemain. Ce n'est pas interdit, mais un départ non organisé peut être invoqué dans un divorce contentieux ; un accord écrit entre époux limite ce risque.
  • Signer un accord rédigé à la hâte. Une convention déposée chez le notaire ne peut pas faire l'objet d'un appel : mieux vaut prendre le temps de comprendre chaque clause.

Les autres pièges sont détaillés dans les erreurs à ne pas faire avant de divorcer, et la vue d'ensemble dans notre guide préparer son divorce.

Questions fréquentes

Je veux divorcer : par quoi commencer ?

Commencez par identifier votre régime matrimonial et faire l'inventaire de vos biens, comptes et dettes, justificatifs à l'appui. Ces deux éléments vous permettront de tirer pleinement parti du premier rendez-vous avec un avocat. Seule exception : en cas de violences ou de danger pour le patrimoine familial, consultez immédiatement.

Faut-il voir d'abord un avocat ou un notaire ?

L'avocat d'abord, car il est obligatoire pour divorcer et c'est lui qui vous conseille sur la voie à suivre. Le notaire intervient ensuite pour déposer la convention amiable et, s'il y a un bien immobilier, pour établir l'état liquidatif. Une première information juridique gratuite est possible dans un point-justice.

Peut-on divorcer si l'autre n'est pas d'accord ?

Oui. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ne nécessite pas l'accord de l'autre, à condition de justifier d'un an de séparation. Le divorce pour faute suppose de prouver une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.

Divorce : quelle démarche pour les couples pacsés ?

Le Pacs ne se dissout pas par un divorce : une déclaration conjointe auprès de la mairie ou du notaire suffit, ou une décision unilatérale signifiée par commissaire de justice. Le partage des biens éventuellement achetés ensemble et l'organisation des enfants se règlent à part, à l'amiable ou devant le juge.

En résumé

Pour commencer un divorce, on ne commence pas par la procédure : on identifie son régime, on fait l'inventaire, on pose un budget de transition, puis on consulte un avocat avec un dossier prêt. Le choix entre consentement mutuel et divorce judiciaire vient ensuite, et il reste possible de passer de l'un à l'autre si un accord se dessine. Chaque situation a ses particularités : un avocat, éventuellement aidé d'un notaire ou d'un médiateur familial, est le seul à pouvoir vous indiquer la marche à suivre dans votre cas précis.

Cet article est une ressource pédagogique générale. Il ne constitue pas un conseil juridique personnalisé et ne remplace pas l'avis d'un avocat, d'un notaire ou d'un médiateur, qui seuls peuvent analyser votre situation précise.

Important à comprendre

Les contenus proposés sur Avant de Divorcer sont des ressources pédagogiques générales. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l'accompagnement d'un avocat, d'un notaire ou d'un médiateur. Chaque situation familiale et patrimoniale dépend de faits, de documents et du droit applicable.

Le Kit Confidentiel Avant de Divorcer